40 h. ago Surveillance : l’extension des « boîtes noires » au crime organisé censurée par le Conseil constitutionnel

Deux textes relatifs à la surveillance algorithmique des données téléphoniques et de connexion à Internet ont été déclarés contraires à la Constitution dans une décision rendue le 12 juin.

Politics

42 h. ago Loi « narcotrafic » : le régime carcéral validé par le Conseil constitutionnel, mais des articles importants censurés

Les articles sur le « dossier coffre », sur la comparution devant un juge en visioconférence et sur l’utilisation des algorithmes sont jugés non conformes à la Constitution.

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55 h. ago Loi narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure quelques articles mais valide le régime carcéral d’isolement

Le Conseil constitutionnel, saisi par plusieurs députés de gauche sur la visant « à sortir la France du piège du narcotrafic », a validé le régime carcéral d’isolement prévu pour les narcotrafiquants les plus dangereux.

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55 h. ago Narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure six articles de la loi mais valide le régime carcéral d’isolement

Le Conseil avait été saisi par des députés de gauche, qui estimaient que de nombreux articles de cette loi faisaient « peser de graves menaces » sur l’Etat de droit.

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3 w. ago France/Loi ‘’immigration’’ : le Conseil constitutionnel censure la rétention de demandeurs d’asile

France/Loi ‘’immigration’’ : le Conseil constitutionnel censure la rétention de demandeurs d’asile  Anadolu Ajansı

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3 w. ago Immigration : le Conseil constitutionnel censure la rétention de demandeurs d’asile

Une disposition de la loi « immigration », votée fin 2023, prévoyait la possibilité de placer en rétention des demandeurs d’asile qui ne faisaient pas l’objet d’une mesure d’éloignement.

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